Conditions générales d’utilisation et de vente

• Éditeur : Jérémy Bendenoun, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (Diurn Studio), SIRET 842 741 928 00027, 13 Rue du Serre, 06440 L’Escarène, France.
• Duova ou le Service : l’application en ligne de suivi de projets créatifs éditée par l’Éditeur.
• Studio : le professionnel (studio, agence, indépendant) qui crée un compte et utilise le Service pour son activité.
• Client final : le client du Studio, qui consulte son dossier par le lien privé que le Studio lui transmet, sans créer de compte.
• Contenus : tout ce que le Studio ou ses Clients finaux déposent dans le Service (textes, fichiers, images, commentaires, devis, factures, rendez-vous…).

Duova s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Studio déclare agir à ce titre. Les dispositions du Code de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

Le Studio fournit une adresse e-mail valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l’usage fait de son compte et des liens privés qu’il transmet à ses Clients finaux : ces liens donnent accès au dossier concerné à toute personne qui les détient. Le Studio peut les révoquer à tout moment depuis le dossier.

Le titulaire du compte peut inviter des membres dans son équipe : chacun dispose de son propre compte et accède à tous les dossiers du Studio. Le titulaire répond de l’usage qu’ils en font ; il peut les retirer à tout moment, ce qui supprime leur compte. Il reste seul à pouvoir gérer l’équipe, la facturation électronique et la suppression du Studio.

Pendant la phase de lancement, le Service est gratuit, sans engagement ni moyen de paiement à fournir.

L’Éditeur pourra proposer des formules payantes. Le Studio en est informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Aucune somme n’est due sans souscription expresse du Studio à une formule payante : à défaut, il peut continuer sur une éventuelle formule gratuite, dans ses limites, ou supprimer son compte.

Dès qu’une formule payante sera proposée, les règles suivantes s’appliqueront :

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, avant la souscription. L’Éditeur relevant de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) tant qu’il en relève.
• L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.
• Le Studio peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Une période entamée n’est pas remboursée, sauf manquement de l’Éditeur.
• Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s’appliquer, à la prochaine échéance ; le Studio peut résilier avant.
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, l’accès au Service peut être suspendu ; les Contenus sont conservés pendant la suspension.

Duova évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d’une fonctionnalité essentielle d’une formule payante est annoncé au moins 30 jours à l’avance.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (aperçus en direct de Figma, Google, Canva…, recherche Are.na, polices du catalogue Google Fonts relayées par Duova, envoi d’e-mails) ou sur la connexion entre les participants (visio native, de pair à pair). Leur disponibilité dépend de ces tiers.

Facturation électronique : Duova permet de rédiger des devis et des factures et, si le Studio connecte son propre compte B2BRouter, de les transmettre à cette Plateforme Agréée. Duova n’est pas lui-même une Plateforme Agréée. Le Studio reste responsable du contenu de ses factures, de leurs mentions obligatoires et de ses obligations fiscales et comptables.

Le Studio s’engage à :

• n’utiliser Duova que pour une activité licite et ne pas y déposer de Contenus illicites, ni de Contenus sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires ;
• respecter la réglementation sur les données personnelles envers ses Clients finaux, dont il est le responsable de traitement (voir l’accord de traitement des données) ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre studio, de contourner les mesures de sécurité, ni de perturber le Service ;
• ne pas revendre ni mettre le Service à disposition de tiers en dehors de ses Clients finaux.

Le Studio et ses Clients finaux restent propriétaires de leurs Contenus. Le Studio accorde à l’Éditeur le seul droit de les héberger, de les reproduire techniquement et de les afficher, dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, pendant sa durée.

La marque Duova, l’interface et le code du Service appartiennent à l’Éditeur. Le Studio bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif du Service pendant la durée de son compte.

Duova héberge les Contenus que le Studio y dépose et les rend accessibles à ses seuls Clients finaux, par des liens privés. Au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA), l’Éditeur est un service d’hébergement.

• Ce qui est interdit : tout Contenu illicite (contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à l’image, contenu haineux, violent, pédopornographique, terroriste, frauduleux…) et tout usage contraire à l’article 7.
• Signaler un contenu : n’importe qui peut le faire, par le formulaire Signaler un contenu (lien en pied de page du site et de chaque espace client) ou par e-mail à hello@diurnstudio.fr. Un accusé de réception est envoyé.
• Modération : l’Éditeur n’examine pas les Contenus de lui-même ; il traite les signalements et les demandes des autorités de façon diligente, objective et non automatisée. Il peut alors retirer un Contenu, en bloquer l’accès, ou suspendre le compte (article 13).
• Information et recours : le Studio concerné reçoit par e-mail une décision motivée (faits, fondement, voies de recours) ; la personne qui a signalé est informée de la suite donnée. Chacun peut contester la décision en répondant à cet e-mail, ou saisir le juge.
• Si un Contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, l’Éditeur en informe les autorités compétentes.
• Point de contact unique (pour les autorités comme pour les utilisateurs) : hello@diurnstudio.fr, en français ou en anglais.

Pour les données du compte du Studio, l’Éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité. Pour les données que le Studio dépose sur ses Clients finaux, l’Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que Duova soit accessible et sécurisé, sans garantie de disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Les données sont sauvegardées chaque jour ; le Studio reste invité à conserver ses propres copies de ses livrables importants.

L’assistance est assurée par e-mail à hello@diurnstudio.fr, dans les meilleurs délais.

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par ailleurs…), ni des Contenus déposés par le Studio ou ses Clients finaux, ni des défaillances des services tiers mentionnés à l’article 6.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l’Éditeur est limitée aux sommes payées par le Studio au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pendant l’usage gratuit, elle ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou dolosive.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.

• Le Studio peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte (Réglages du studio → Aide & compte). La suppression est immédiate et définitive.
• En cas de manquement grave du Studio (Contenus illicites, atteinte à la sécurité, usage frauduleux), l’Éditeur peut suspendre le compte sans délai, par une décision motivée (article 9), puis le fermer si le manquement n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant sa notification par e-mail.
• Si l’Éditeur cesse de fournir Duova, il prévient le Studio au moins 60 jours à l’avance, pour lui laisser le temps de récupérer ses Contenus.

Réversibilité : le Studio peut à tout moment exporter gratuitement toutes ses données dans un format structuré et lisible par machine (Réglages du studio → Aide & compte → Exporter mes données) et les transférer vers un autre service. Aucun frais de sortie ni de changement de fournisseur n’est facturé ; l’Éditeur assiste le Studio sur demande (règlement européen sur les données, dit « Data Act »). Quand l’Éditeur met fin au contrat ou au Service, le Studio dispose du préavis prévu ci-dessus, et d’au moins 30 jours, pour exporter ses données.

À la fin du contrat, les données sont supprimées dans les conditions prévues par l’accord de traitement des données.

L’Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Le Studio est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. S’il la refuse, il peut supprimer son compte avant cette date ; continuer à utiliser Duova ensuite vaut acceptation.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon le droit commun ; lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, le tribunal de commerce de Nice est seul compétent.